Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site www.originalrealestate.lu (ci-après le « Site ») édité par Original Real Estate sàrl-s (ci-après « ORE »), ainsi que l'utilisation de ses contenus et services.
La simple consultation du Site emporte acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU. L'utilisateur qui refuse tout ou partie de ces CGU doit s'abstenir d'utiliser le Site.
ORE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
2. Nature des informations publiées
2.1 Caractère informatif
Les contenus publiés sur le Site — notamment les fiches d'immeubles, prospectus, indications de valeur, données de marché, articles et analyses — sont fournis à titre purement informatif. Ils ne constituent ni un conseil professionnel personnalisé, ni une offre ferme de vente ou de location, ni une sollicitation d'investissement.
2.2 Exactitude et mise à jour
ORE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées. ORE ne garantit toutefois ni l'exhaustivité, ni l'exactitude absolue, ni la pérennité des contenus, lesquels peuvent évoluer sans préavis en fonction des évolutions du marché, des mandats en cours et des informations transmises par les propriétaires.
2.3 Sélection éditoriale des biens publiés
Le Site ne présente qu'une sélection des biens et immeubles suivis par ORE. Cette sélection relève d'un choix éditorial discrétionnaire d'ORE, fondé notamment sur la qualité et la complétude des informations disponibles, la disponibilité de supports visuels adaptés, l'accord du propriétaire concerné et l'opportunité commerciale du moment.
L'absence d'un bien sur le Site ne signifie ni qu'il n'existe pas dans la base d'ORE, ni qu'il n'est pas commercialisé par ORE. Les utilisateurs intéressés sont invités à contacter ORE pour connaître les opportunités non publiées. ORE se réserve à tout moment le droit d'ajouter, de modifier ou de retirer un bien du Site, sans préavis ni obligation de motivation.
3. Indépendance et transparence
ORE s'engage à exercer ses missions avec indépendance et intégrité. Lorsqu'ORE intervient pour plusieurs parties dans le cadre d'une même transaction, ou lorsqu'un lien d'intérêt est susceptible d'affecter objectivement une recommandation, cette situation est signalée au client concerné, conformément aux règles déontologiques applicables à la profession d'agent immobilier au Luxembourg. En sa qualité de membre de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS), ORE est par ailleurs tenue aux principes déontologiques correspondants, notamment en matière de conflits d'intérêts.
4. Intelligence artificielle et outils automatisés
Le Site peut mobiliser des outils d'intelligence artificielle pour générer, enrichir ou classer certains contenus (descriptifs, recherches, visualisations). Ces technologies évoluent en continu : bien qu'ORE s'engage à actualiser régulièrement les données sous-jacentes, elle ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur exactitude absolue, ni l'absence de délai de synchronisation entre sa base interne et l'affichage sur le Site.
Certains biens peuvent être sous-représentés ou ne pas apparaître dans les résultats de recherche, tant pour des raisons techniques (règles de classement, délais de synchronisation) que pour des raisons éditoriales relevant de la sélection discrétionnaire décrite à l'article 2.3. Dans les deux cas, l'absence d'un bien ne saurait être interprétée comme une intention d'exclusion ou comme une indication sur la disponibilité réelle du bien.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site — architecture, graphismes, logo, textes, photographies, plans, prospectus, bases de données et tout autre élément — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'ORE ou de ses ayants droit.
ORE accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, limitée à la consultation du Site et à l'impression à usage strictement privé. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable d'ORE :
- la reproduction, la rediffusion ou la publication, totale ou partielle, des contenus ;
- l'extraction ou la réutilisation systématique de tout ou partie de la base de données (articles 72-A et suivants de la loi luxembourgeoise du 18 avril 2001) ;
- le recours à des robots, scrapers, outils d'exploration automatisée ou toute requête de masse ;
- le contournement, la désactivation ou la neutralisation de toute mesure technique de protection ;
- toute utilisation commerciale des contenus.
6. Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à accéder au Site et à l'utiliser de bonne foi. Il s'interdit notamment :
- toute activité susceptible de perturber, ralentir ou compromettre le fonctionnement du Site ;
- toute tentative d'accès non autorisé à des espaces réservés ou à des données personnelles de tiers.
ORE se réserve le droit de suspendre ou bloquer, sans préavis, l'accès d'un utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, sans préjudice de tout recours.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. ORE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de protection des données ou aux conséquences de leur consultation.
8. Responsabilité
ORE met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. ORE ne saurait toutefois être tenue responsable :
- des interruptions, indisponibilités ou anomalies affectant le Site ;
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- des conséquences liées à l'utilisation d'informations à caractère indicatif publiées sur le Site.
La responsabilité d'ORE ne peut être engagée qu'en cas de faute lourde, dol, ou manquement manifeste à ses obligations contractuelles dans le cadre d'une mission formalisée par écrit.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
11. Contact
Toute question, demande ou réclamation relative aux présentes CGU doit être adressée à ORE par écrit, sous forme de courrier postal envoyé au siège social : Original Real Estate sàrl-s, 21, rue Glesener, L-1631 Luxembourg.
Aucune autre voie (courriel, téléphone, messagerie instantanée) ne saurait être valablement opposée à ORE pour une demande formelle.